Droit fiscal

La fiscalité est devenue un enjeu central, tant pour les sociétés que pour les contribuables individuels. Le rôle de l’avocat fiscaliste est d’anticiper les risques, d’optimiser les opérations et de sécuriser les relations avec l’administration fiscale.

Le Cabinet LLA Avocats intervient à vos côtés lors des opérations de gestion courante, mais également dans des contextes plus sensibles tels que les vérifications de comptabilité, les examens de situation fiscale personnelle (ESFP), les contrôles sur pièces ou encore les procédures de taxation d’office et demandes de renseignements.

En cas de redressement fiscal, nous assurons votre défense dans le cadre de la procédure contentieuse, que ce soit devant l’administration ou, si nécessaire, devant les juridictions compétentes : tribunal administratif, cour administrative d’appel ou tribunal judiciaire.

Le droit fiscal se caractérise par sa technicité et son évolution permanente. Chaque année, la loi de finances, ainsi que les lois de finances rectificatives, modifient le cadre législatif applicable. À cela s’ajoute l’influence croissante du droit international, notamment à travers les conventions fiscales bilatérales et les instruments multilatéraux issus du projet BEPS de l’OCDE, sans oublier l’impact du droit de l’Union européenne et du droit constitutionnel via les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Le contentieux fiscal obéit lui aussi à des règles spécifiques, fixées par le Livre des Procédures Fiscales (LPF). Bien que réparti entre l’ordre administratif et judiciaire, il se distingue par des procédures particulières que seul un avocat fiscaliste expérimenté maîtrise pleinement.

Le droit fiscal n’opère pas en vase clos. Il croise de nombreuses branches du droit : droit civil, droit commercial, droit des affaires, droit du travail, droit public, voire droit pénal. Chaque situation économique ou juridique – qu’il s’agisse d’une vente immobilière, d’une transmission d’entreprise, d’une rémunération salariale ou d’une opération internationale – est appréhendée fiscalement selon des règles précises qui nécessitent une parfaite compréhension des notions juridiques sous-jacentes.

L’avocat fiscaliste doit ainsi adopter une vision transversale, capable de dialoguer avec les autres spécialistes du droit pour proposer à ses clients des solutions globales, sécurisées et optimisées.

Grâce à une longue pratique du contrôle fiscal et du contentieux fiscal, le Cabinet LLA Avocats vous accompagne dans vos choix stratégiques, que ce soit pour structurer vos opérations, prévenir les risques ou défendre vos intérêts face à l’administration.

Notre cabinet s’engage à vous offrir un accompagnement personnalisé, réactif et rigoureux, en tenant compte des spécificités de votre situation et des évolutions constantes de la législation fiscale.