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Reprise d’entreprise & cession fonds de commerce

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Le Cabinet LLA AVOCATS conseille ses clients sur l’ensemble des phases d’une reprise d’entreprise, autant du côté du cédant que de l’acquéreur.

Un accompagnement sur mesure de nos avocats, pour la rédaction de tous les actes liés à la reprise d’entreprise et l’assistance lors de la négociation.

Notre cabinet intervient notamment pour :

  • La réalisation des audits juridiques (due diligence) afin d’identifier les risques potentiels liés à l’entreprise ciblée.
  • La négociation et la rédaction des actes essentiels : le protocole d’accord, la garantie d’actif et de passif et les actes de cession.
  • La structuration juridique et fiscale de l’opération, en fonction de vos objectifs.

L’acte de vente doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires sous peine de nullité.

Le Cabinet d’avocats

Les Associés

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Marc Ladreit de Lacharrière
Avocat associé
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Johanna Seror
Avocate associée
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Nos avocats vous accompagnement dans vos reprises d’entreprise et de cessions de fonds de commerce

Cessions partielles ou totales de parts sociales ou d’actions

Nous assistons nos clients notamment pour :

  • La préparation des opérations (aspects juridiques et fiscaux en lien avec les équipes compétentes du cabinet),
  • La négociation des actes préparatoires,
  • La rédaction de toute la documentation contractuelle,
  • La négociation et présence active aux côtés de nos clients jusqu’à réalisation de l’opération et au-delà (suivi et conseil post-closing)
  • La négociation, audit d’acquisition ou de cession,
  • La rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d’actif-passif

Cession ou acquisition de fonds de commerce

La cession-acquisition de fonds de commerce est une procédure complexe ayant de fortes incidences financières, juridiques et fiscales.

Le Cabinet LLA Avocats conseille le vendeur et l’acheteur lors de toutes les étapes de la cession et les assiste en cas de litiges liés aux opérations d’achat et de vente de fonds de commerce.

Anticipez les risques et sécurisez votre investissement
Une reprise d’entreprise mal préparée peut entraîner des litiges post-cession, des découvertes de passif imprévues ou des désaccords avec les anciens dirigeants.

Faire appel à un avocat expérimenté en reprise d’entreprise, c’est :

  • Bénéficier d’une expertise pointue pour sécuriser vos engagements.
  • Disposer de garanties solides pour protéger vos intérêts.
  • Optimiser les conditions juridiques et fiscales de l’opération.

Au moment de la rédaction de la promesse de vente, nos avocats subordonnent la réalisation de la vente du fonds de commerce notamment à l’obtention d’un prêt bancaire, à l’autorisation du bailleur, au renouvellement du bail, à l’absence de préemption de la mairie, etc.

C’est une fois les conditions suspensives réalisées que le cabinet LLA Avocats pourra rédiger l’acte de vente définitive.

Reprise d’entreprise : nos avocats vous accompagnent

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Publications

Les points de vue par nos avocats, liés aux Droit des affaires et plus spécifiquement à la Reprise d’entreprise.

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