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Défense du dirigeant

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Vous êtes associé d’une société et vous souhaitez engager la responsabilité du dirigeant ?

LLA Avocats vous accompagne sur la question de savoir quelle action envisager contre le dirigeant.

Lorsque les agissements d’un dirigeant envers sa société sont contraires à l’intérêt social, les associés peuvent engager la responsabilité du dirigeant. C’est notamment le cas des fautes de gestion. Il s’agit de l’action sociale en responsabilité.

Le cabinet LLA AVOCATS se tient à votre disposition pour envisager une éventuelle action en responsabilité contre un dirigeant pour faute de gestion. Également, LLA AVOCATS est à vos côtés pour vous défendre et pour entamer une procédure d’expertise de gestion encore appelé expertise de minorité, préalable souvent obligatoire pour engager la responsabilité du dirigeant.

Le Cabinet d’avocats

Les Associés

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Marc Ladreit de Lacharrière
Avocat associé
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Johanna Seror
Avocate associée
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L’action des associés à l’encontre du dirigeant se divise en deux actions distinctes :

L’action sociale en responsabilité « ut universi »

L’action sociale en responsabilité « ut universi » est engagée par les dirigeants eux-mêmes. Elle a pour objectif la réparation du préjudice que la société a subi.

Cependant il est rare que les dirigeants, étant eux-mêmes fautifs, soient enclins à engager cette action. En effet, elle a pour objectif leur propre condamnation.

Ce sont la plupart du temps les nouveaux dirigeants qui la diligenteront. Ils pourront alors agir librement au nom de la société pour obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi.

L’action sociale en responsabilité « ut singuli »

L’article 1843-5 du Code civil définit l’action dite « ut singuli », permettant à un ou plusieurs associés de lancer une action sociale en responsabilité contre les gérants, outre la possibilité de réclamer réparation pour les préjudices subis à titre personnel. Les associés plaignants ont le droit de réclamer réparation pour les dommages subis par la société elle-même ; en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont attribués à la société.

LLA Avocats vous accompagne dans la préparation, la tenue et la restitution des assemblées générales ordinaires et extraordinaires en vue de modification statutaires (transfert de siège, entrée d’un nouvel associé).

Dans les deux cas l’objectif est le même, à savoir condamner les dirigeants fautifs à réparer le préjudice qu’ils ont causé à la société.

L’action en responsabilité personnelle du dirigeant suite à un dépôt de bilan

Exemples de fautes de dirigeants susceptibles d’engager leur responsabilité :

Continuer à exploiter l’entreprise alors qu’il est évident qu’elle ne pourra pas redresser sa situation, aggravant ainsi le passif.

Ne pas saisir le tribunal dans le délai légal de 45 jours après la cessation des paiements.

Comptabilité inexistante, incomplète ou irrégulière, empêchant une vision fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Favoriser certains créanciers au détriment des autres alors que l’entreprise est en difficulté.

Manipulation des comptes pour dissimuler la réalité financière de l’entreprise.

Investissements disproportionnés ou décisions financières imprudentes sans rapport avec les capacités réelles de l’entreprise.

Laisser des factures impayées sans action de recouvrement, ce qui prive l’entreprise de trésorerie.

Accumuler des dettes fiscales ou sociales sans justification valable.

Faire payer par l’entreprise des dépenses privées (abus de biens sociaux).

Laisser des collaborateurs agir sans contrôle, entraînant des décisions préjudiciables.

Conclure des engagements manifestement contraires à l’intérêt social (ex : contrats de location ou de prêt désavantageux).

Manque de transparence dans l’information donnée aux parties prenantes.

L’action d’interdiction de gérer du dirigeant

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